Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27/09/2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus numériques (modules, extensions et formations) conclues sur ce site entre BiWeb et toute personne passant commande, désignée ci-après « le client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve, matérialisée par la case à cocher présentée avant la validation du panier.

Les prestations de création de site, de refonte et de référencement ne sont pas vendues via la boutique : elles sont encadrées par un devis signé et ses conditions particulières.

2. Vendeur

• Entreprise : BiWeb
• Numéro de SIREN : 909315517
• Date d'immatriculation : 17/01/2022
• E-mail : contact.biweb@gmail.com
• Téléphone : 06 25 69 02 23

Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site figurent dans les mentions légales.

3. Produits

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, livrés par téléchargement. Leur description, leur version et leur compatibilité sont précisées sur chaque fiche produit. Les visuels d'illustration n'ont pas de valeur contractuelle.

Il appartient au client de vérifier, avant de commander, que le produit est compatible avec la version de son site et avec son environnement technique. En cas de doute, une question peut être posée depuis la page de contact avant l'achat.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande ; BiWeb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes à venir.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et sa référence est envoyé à l'adresse indiquée.

BiWeb se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur ou de coordonnées manifestement erronées.

6. Paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires et la référence à rappeler dans le libellé du virement sont communiquées par e-mail dès la validation de la commande. La commande est traitée à réception effective des fonds.

L'e-mail de confirmation récapitule la commande. Il ne tient pas lieu de facture. La facture est établie après encaissement du virement et adressée au client par e-mail.

À défaut de paiement dans un délai de trente jours à compter de la validation, la commande est considérée comme abandonnée et peut être annulée sans indemnité de part et d'autre.

7. Livraison

Les fichiers sont mis à disposition sur la page de suivi de commande, accessible depuis un lien personnel envoyé par e-mail. Le téléchargement est débloqué dès l'encaissement du paiement, et un e-mail en informe le client.

Le lien reste accessible tant que la commande est réglée. En cas de difficulté de téléchargement, le client écrit à contact.biweb@gmail.com : un nouveau lien lui est transmis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Cet accord et ce renoncement sont recueillis au moment de la commande, par la case à cocher obligatoire précédant la validation du panier. Le client en reçoit confirmation sur le récapitulatif de commande.

9. Licence d'utilisation

L'achat confère au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif du produit, sur ses propres sites ou pour ses propres besoins, ainsi que pour les sites de ses clients lorsqu'il agit en qualité de prestataire.

Sont interdites, sauf autorisation écrite préalable, la revente, la mise à disposition publique, la redistribution et la publication du code source ou des supports de formation, y compris sous forme modifiée.

10. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent indépendamment des présentes conditions.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le client écrit à contact.biweb@gmail.com en décrivant le défaut constaté. Un produit non conforme est corrigé, remplacé ou remboursé.

11. Mises à jour et support

Les corrections et évolutions publiées pour un produit acheté sont mises à disposition depuis la page de suivi de la commande correspondante. Le support technique est assuré par e-mail et concerne l'installation et le fonctionnement du produit, à l'exclusion des développements spécifiques et de l'administration du site du client.

12. Responsabilité

BiWeb est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d'une modification du produit par le client, d'une incompatibilité avec un module tiers, d'un défaut d'hébergement ou de l'absence de sauvegarde préalable à une installation.

Il appartient au client de réaliser une sauvegarde complète de son site avant toute installation.

13. Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande sont utilisées uniquement pour traiter celle-ci, établir la facture et assurer le support. Les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification et de suppression sont détaillées dans les mentions légales.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à contact.biweb@gmail.com. Une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.